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Conditions générales de vente de TELKEA TELECOM S.A.
Conditions générales de vente de TELKEA TELECOM S.A. pour les services Web
Conditions générales de vente de TELKEA TELECOM S.A. pour les services de téléphonie fixe
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Charte sur le respect de la vie privée

1. Définitions :

1.1. RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD en français ou GDPR en anglais) est le règlement européen UE 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable depuis le 25 Mai 2018.

1.2. Données à caractère personnel
Une donnée personnelle est toute information, quels que soient sa nature et son support se rapportant à :
- Une personne physique identifiée par son nom, prénom, adresse e-mail ;
- Une personne physique identifiable, c’est-à-dire une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

1.3. Traitement des données à caractère personnel
Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

1.4. Responsable de traitement
Personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.

La société anonyme Telkea Telecom S.A. établie et ayant son siège social à 1 rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg est responsable de traitement aux fins des présentes (ci-après « Telkea Telecom S.A. »). Telkea Telecom S.A. fait partie du groupe Telkea qui comprend les sociétés Telkea ICT, Tree Top S.A., Arianesoft S.A. et Treetop PSF.

1.5. Sous-traitant
Personne physique ou morale, qui traite des données à caractère personnel pour le compte de Telkea Telecom S.A..

Pour toute question relative à la présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »), vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail : privacy@telkea.com.

2. Traitements de vos données à caractère personnel

Le respect de votre vie privée est une priorité pour Telkea Telecom S.A. qui s’engage à se conformer aux dispositions du RGPD.

Telkea Telecom S.A. est consciente et attentive à votre droit d'être informé sur la manière dont sont traitées les données à caractère personnel et les informations permettant de vous identifier personnellement. Certaines données à caractère personnel sont susceptibles d'être collectées lors de la consultation de nos sites web ou dans le cadre de la fourniture de nos services.

La charte explique la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel ainsi que les mesures que nous avons prises pour en préserver la confidentialité et la sécurité. Telkea Telecom S.A. est amenée à collecter vos données à caractère personnel dans le cadre de :
- L’entrée en relation d’affaires
- la consultation de nos sites web
- la demande d’informations concernant nos produits via notre formulaire de contact (marketing)
- relations contractuelles.

Il s'agit notamment des données à caractère personnel suivantes :
- Nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Adresse du domicile
- Profession
- Copie de carte d’identité / passeport
- Nationalité
- Informations financières / bancaires
- Produits ou services fournis
- Adresse IP permettant de vous identifier personnellement, date de naissance, photo.

Certaines données doivent obligatoirement être communiquées, d'autres sont optionnelles. Dans la première hypothèse, le fait de ne pas nous fournir certaines données ou d’en demander la suppression peut avoir pour conséquence l’impossibilité de vous fournir le produit ou le service concerné, ou d'en assurer la qualité attendue.

3. Finalités, bases juridiques et minimisation du traitement de vos données à caractère personnel

Telkea Telecom S.A. traite vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- la gestion de la relation commerciale afin de vous fournir les produits et services souscrits ;

Base juridique : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
- à des fins de marketing direct afin de vous informer sur nos services, nouveautés et promotions ainsi que pour des invitations à nos événements par le biais notamment de nos newsletters.

Base juridique : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Les données à caractère personnel traitées sont adéquates, pertinentes, et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Vos données à caractère personnel ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus.

4. Durée de conservation de vos données à caractère personnel

Telkea Telecom S.A. ne conserve vos données à caractère personnel que pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et en accord avec les exigences légales.

Telkea Telecom S.A. conserve les données à caractère personnel relatives à la gestion de la relation commerciale pendant toute la durée du contrat et après la fin du contrat pendant une période de dix ans afin de se conformer à ses obligations légales et notamment comptables.

Les données à caractère personnel collectées à des fins de marketing direct ne seront conservées que pendant la période pendant laquelle vous souhaitez recevoir nos communications commerciales. Elles seront supprimées dès que vous nous informez que vous retirez votre consentement.

5. Communication de vos données à caractère personnel

Telkea Telecom S.A. fait partie du Groupe Telkea. Le Groupe Telkea est composé d'un ensemble de sociétés actives dans le secteur des technologies de l'information et de la communication.

Font partie du même groupe et sont également considérés comme responsables de traitement, les sociétés suivantes :
- La société à responsabilité limitée Treetop PSF SàRL, établie à L-8070 Bertrange, 5, rue des Mérovingiens
- La société anonyme ArianeSoft S.A., établie à L-8070 Bertrange, 5, rue des Mérovingiens
- La société anonyme Tree Top S.A., établie à L-8070 Bertrange, 5, rue des Mérovingiens
- La société anonyme Telkea ICT S.A. établie à L-1273 Luxembourg, 1 Rue de Bitbourg

Telkea Telecom S.A. est amenée à communiquer vos données à caractère personnel aux autres sociétés du groupe selon le type de services que vous avez sollicités et selon l’organisation interne du groupe quant à la gestion de la relation client.

Dans le cadre de ses obligations légales, Telkea Telecom S.A. peut également être amenée à communiquer certaines de vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, et notamment à la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) et l’Institut luxembourgeois de régulation (ILR).

Afin de vous faire découvrir de nouveaux produits ou services susceptibles de vous intéresser, Telkea Telecom S.A. peut également communiquer vos données à caractère personnel à des sociétés tierces, pour autant que vous y ayez consenti explicitement au préalable.

Vos données à caractères personnel (nom, prénom, adresse e-mail) peuvent être également transmises aux soustraitants suivants avec lesquels nous travaillons :
- les distributeurs,
- les fournisseurs,
- les constructeurs.

Ces sous-traitants, situés géographiquement dans l’Union Européenne, sont régis par le même règlement européen sur la protection des données à caractère personnel et Telkea Telecom S.A. aura au préalable exigé une garantie contractuelle que ces sous-traitants traiteront vos données à caractère personnel conformément aux instructions données par Telkea Telecom S.A. et exclusivement dans le cadre des finalités décrites dans la présente Charte, avec la discrétion et la sécurité requises. Certains sous-traitants peuvent également être situés en dehors de l’Union Européenne. Veuillez-vous référer au point 8 pour ces cas précis.

6. Droit d'accès, de rectification et d'opposition à vos données à caractère personnel

Telkea Telecom S.A. met un point d'honneur à vous garantir la maîtrise de vos données à caractère personnel, raison pour laquelle vous pouvez à tout moment corriger, compléter ou supprimer les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées sur simple demande et dans les conditions décrites ci-après.

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment, de la faculté d'exercer votre droit à :
- accéder aux données à caractère personnel vous concernant et recevoir des informations supplémentaires sur la manière dont les données sont traitées ;
- rectifier toute donnée à caractère personnel vous concernant qui serait inexacte ou compléter toute donnée à caractère personnel incomplète ;
- demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant lorsque :
• le traitement de vos données à caractère personnel n’est plus nécessaire pour les finalités décrites cidessus ;
• vous avez retiré votre accord à un traitement basé sur le consentement (par exemple en cas de traitement à des fins de marketing direct) ;
• le traitement n’est plus licite ou lorsque l’effacement est nécessaire pour se conformer à une disposition légale ;
• lorsque vous vous opposez au traitement.
- demander la limitation du traitement de données à caractère personnel vous concernant ;
- vous opposer dans certains cas au traitement des données à caractère personnel vous concernant, par exemple le traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale ;
- retirer votre consentement à recevoir des communications commerciales comme les newsletters;
- la portabilité de vos données à caractère personnel c’est-à-dire recevoir les données à caractère personnel vous concernant et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Telkea Telecom S.A. à l'adresse e-mail privacy@telkea.com ou à l'adresse postale suivante :
Telkea Telecom S.A.
Service Protection des Données
1 rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg.

En outre, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données à caractère personnel dont voici les coordonnées :
Adresse: 1, avenue du Rock’n’Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette
Site web : cnpd.lu

7. Sécurité et confidentialité de vos données personnelles

L'accès à vos données à caractère personnel est restreint aux employés de Telkea Telecom S.A. qui ont besoin de les traiter et qui observent de stricts standards de confidentialité dans le traitement de ces données à caractère personnel.

Pour garantir un niveau de sécurité approprié et la confidentialité de vos données à caractère personnel, Telkea Telecom S.A. met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Ces mesures visent à protéger au maximum vos données à caractère personnel contre leur destruction, leur perte accidentelle ou illégale, leur altération, leur accès ou leur divulgation non autorisés.

Malgré notre tentative de créer un site internet fiable et digne de confiance, nous vous rappelons qu'Internet n'est pas un environnement parfaitement sûr. Par conséquent, Telkea Telecom S.A. ne peut garantir l’absence de toute faille de sécurité de vos données à caractère personnel pendant leur communication via Internet.

8. Transfert de vos données à caractère personnel hors de l'Union Européenne

Telkea Telecom S.A. peut dans certains cas transférer ou rendre accessible une partie de vos données à caractère personnel (uniquement votre nom, prénom et adresse e-mail) à des sociétés situées en dehors de l’Union Européenne dans des pays qui n’offrent pas un niveau de protection adéquat au sens du RGPD, et ceci dans la cadre de la bonne exécution de certains de ses services. Ces transferts de données à caractère personnel seront couverts par les garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. Vous avez le droit d’obtenir plus d’information quant à ces transferts de données à caractère personnel en contactant Telkea Telecom S.A..

9. Liens hypertextes vers d'autres sites internet

Notre site web et nos services peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Telkea Telecom S.A.. Par conséquent, Telkea Telecom S.A. ne peut pas être tenue responsable du contenu de tels sites internet, ni des pratiques de protection des données à caractère personnel des tiers qui les exploitent et qui peuvent différer des nôtres.

10. Modification de la charte sur le respect de la vie privée

Telkea Telecom S.A. se réserve le droit de modifier la présente Charte afin de rester conforme aux législations protectrices de la vie privée en vigueur ou de l'adapter à ses pratiques. Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les nouvelles versions seront consultables directement sur nos sites Internet, en mettant à jour la date figurant en son dernier paragraphe.

Nous n'apporterons aucune modification de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tel que garanti dans la présente charte sur le respect de la vie privée, sans vous en informer au préalable par email.

Telkea Telecom S.A.
25 mai 2018

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Charte sur le respect de la vie privée

1. Définitions :

1.1. RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD en français ou GDPR en anglais) est le règlement européen UE 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable depuis le 25 Mai 2018.

1.2. Données à caractère personnel
Une donnée personnelle est toute information, quels que soient sa nature et son support se rapportant à :
- Une personne physique identifiée par son nom, prénom, adresse e-mail ;
- Une personne physique identifiable, c’est-à-dire une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

1.3. Traitement des données à caractère personnel
Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

1.4. Responsable de traitement
Personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.

La société anonyme Telkea Telecom S.A. établie et ayant son siège social à 1 rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg est responsable de traitement aux fins des présentes (ci-après « Telkea Telecom S.A. »). Telkea Telecom S.A. fait partie du groupe Telkea qui comprend les sociétés Telkea ICT, Tree Top S.A., Arianesoft S.A. et Treetop PSF.

1.5. Sous-traitant
Personne physique ou morale, qui traite des données à caractère personnel pour le compte de Telkea Telecom S.A..

Pour toute question relative à la présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »), vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail : privacy@telkea.com.

2. Traitements de vos données à caractère personnel

Le respect de votre vie privée est une priorité pour Telkea Telecom S.A. qui s’engage à se conformer aux dispositions du RGPD.

Telkea Telecom S.A. est consciente et attentive à votre droit d'être informé sur la manière dont sont traitées les données à caractère personnel et les informations permettant de vous identifier personnellement. Certaines données à caractère personnel sont susceptibles d'être collectées lors de la consultation de nos sites web ou dans le cadre de la fourniture de nos services.

La charte explique la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel ainsi que les mesures que nous avons prises pour en préserver la confidentialité et la sécurité. Telkea Telecom S.A. est amenée à collecter vos données à caractère personnel dans le cadre de :
- L’entrée en relation d’affaires
- la consultation de nos sites web
- la demande d’informations concernant nos produits via notre formulaire de contact (marketing)
- relations contractuelles.

Il s'agit notamment des données à caractère personnel suivantes :
- Nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Adresse du domicile
- Profession
- Copie de carte d’identité / passeport
- Nationalité
- Informations financières / bancaires
- Produits ou services fournis
- Adresse IP permettant de vous identifier personnellement, date de naissance, photo.

Certaines données doivent obligatoirement être communiquées, d'autres sont optionnelles. Dans la première hypothèse, le fait de ne pas nous fournir certaines données ou d’en demander la suppression peut avoir pour conséquence l’impossibilité de vous fournir le produit ou le service concerné, ou d'en assurer la qualité attendue.

3. Finalités, bases juridiques et minimisation du traitement de vos données à caractère personnel

Telkea Telecom S.A. traite vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- la gestion de la relation commerciale afin de vous fournir les produits et services souscrits ;

Base juridique : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
- à des fins de marketing direct afin de vous informer sur nos services, nouveautés et promotions ainsi que pour des invitations à nos événements par le biais notamment de nos newsletters.

Base juridique : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Les données à caractère personnel traitées sont adéquates, pertinentes, et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Vos données à caractère personnel ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus.

4. Durée de conservation de vos données à caractère personnel

Telkea Telecom S.A. ne conserve vos données à caractère personnel que pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et en accord avec les exigences légales.

Telkea Telecom S.A. conserve les données à caractère personnel relatives à la gestion de la relation commerciale pendant toute la durée du contrat et après la fin du contrat pendant une période de dix ans afin de se conformer à ses obligations légales et notamment comptables.

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5. Communication de vos données à caractère personnel

Telkea Telecom S.A. fait partie du Groupe Telkea. Le Groupe Telkea est composé d'un ensemble de sociétés actives dans le secteur des technologies de l'information et de la communication.

Font partie du même groupe et sont également considérés comme responsables de traitement, les sociétés suivantes :
- La société à responsabilité limitée Treetop PSF SàRL, établie à L-8070 Bertrange, 5, rue des Mérovingiens
- La société anonyme ArianeSoft S.A., établie à L-8070 Bertrange, 5, rue des Mérovingiens
- La société anonyme Tree Top S.A., établie à L-8070 Bertrange, 5, rue des Mérovingiens
- La société anonyme Telkea ICT S.A. établie à L-1273 Luxembourg, 1 Rue de Bitbourg

Telkea Telecom S.A. est amenée à communiquer vos données à caractère personnel aux autres sociétés du groupe selon le type de services que vous avez sollicités et selon l’organisation interne du groupe quant à la gestion de la relation client.

Dans le cadre de ses obligations légales, Telkea Telecom S.A. peut également être amenée à communiquer certaines de vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, et notamment à la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) et l’Institut luxembourgeois de régulation (ILR).

Afin de vous faire découvrir de nouveaux produits ou services susceptibles de vous intéresser, Telkea Telecom S.A. peut également communiquer vos données à caractère personnel à des sociétés tierces, pour autant que vous y ayez consenti explicitement au préalable.

Vos données à caractères personnel (nom, prénom, adresse e-mail) peuvent être également transmises aux soustraitants suivants avec lesquels nous travaillons :
- les distributeurs,
- les fournisseurs,
- les constructeurs.

Ces sous-traitants, situés géographiquement dans l’Union Européenne, sont régis par le même règlement européen sur la protection des données à caractère personnel et Telkea Telecom S.A. aura au préalable exigé une garantie contractuelle que ces sous-traitants traiteront vos données à caractère personnel conformément aux instructions données par Telkea Telecom S.A. et exclusivement dans le cadre des finalités décrites dans la présente Charte, avec la discrétion et la sécurité requises. Certains sous-traitants peuvent également être situés en dehors de l’Union Européenne. Veuillez-vous référer au point 8 pour ces cas précis.

6. Droit d'accès, de rectification et d'opposition à vos données à caractère personnel

Telkea Telecom S.A. met un point d'honneur à vous garantir la maîtrise de vos données à caractère personnel, raison pour laquelle vous pouvez à tout moment corriger, compléter ou supprimer les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées sur simple demande et dans les conditions décrites ci-après.

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment, de la faculté d'exercer votre droit à :
- accéder aux données à caractère personnel vous concernant et recevoir des informations supplémentaires sur la manière dont les données sont traitées ;
- rectifier toute donnée à caractère personnel vous concernant qui serait inexacte ou compléter toute donnée à caractère personnel incomplète ;
- demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant lorsque :
• le traitement de vos données à caractère personnel n’est plus nécessaire pour les finalités décrites cidessus ;
• vous avez retiré votre accord à un traitement basé sur le consentement (par exemple en cas de traitement à des fins de marketing direct) ;
• le traitement n’est plus licite ou lorsque l’effacement est nécessaire pour se conformer à une disposition légale ;
• lorsque vous vous opposez au traitement.
- demander la limitation du traitement de données à caractère personnel vous concernant ;
- vous opposer dans certains cas au traitement des données à caractère personnel vous concernant, par exemple le traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale ;
- retirer votre consentement à recevoir des communications commerciales comme les newsletters;
- la portabilité de vos données à caractère personnel c’est-à-dire recevoir les données à caractère personnel vous concernant et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Telkea Telecom S.A. à l'adresse e-mail privacy@telkea.com ou à l'adresse postale suivante :
Telkea Telecom S.A.
Service Protection des Données
1 rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg.

En outre, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données à caractère personnel dont voici les coordonnées :
Adresse: 1, avenue du Rock’n’Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette
Site web : cnpd.lu

7. Sécurité et confidentialité de vos données personnelles

L'accès à vos données à caractère personnel est restreint aux employés de Telkea Telecom S.A. qui ont besoin de les traiter et qui observent de stricts standards de confidentialité dans le traitement de ces données à caractère personnel.

Pour garantir un niveau de sécurité approprié et la confidentialité de vos données à caractère personnel, Telkea Telecom S.A. met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Ces mesures visent à protéger au maximum vos données à caractère personnel contre leur destruction, leur perte accidentelle ou illégale, leur altération, leur accès ou leur divulgation non autorisés.

Malgré notre tentative de créer un site internet fiable et digne de confiance, nous vous rappelons qu'Internet n'est pas un environnement parfaitement sûr. Par conséquent, Telkea Telecom S.A. ne peut garantir l’absence de toute faille de sécurité de vos données à caractère personnel pendant leur communication via Internet.

8. Transfert de vos données à caractère personnel hors de l'Union Européenne

Telkea Telecom S.A. peut dans certains cas transférer ou rendre accessible une partie de vos données à caractère personnel (uniquement votre nom, prénom et adresse e-mail) à des sociétés situées en dehors de l’Union Européenne dans des pays qui n’offrent pas un niveau de protection adéquat au sens du RGPD, et ceci dans la cadre de la bonne exécution de certains de ses services. Ces transferts de données à caractère personnel seront couverts par les garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. Vous avez le droit d’obtenir plus d’information quant à ces transferts de données à caractère personnel en contactant Telkea Telecom S.A..

9. Liens hypertextes vers d'autres sites internet

Notre site web et nos services peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Telkea Telecom S.A.. Par conséquent, Telkea Telecom S.A. ne peut pas être tenue responsable du contenu de tels sites internet, ni des pratiques de protection des données à caractère personnel des tiers qui les exploitent et qui peuvent différer des nôtres.

10. Modification de la charte sur le respect de la vie privée

Telkea Telecom S.A. se réserve le droit de modifier la présente Charte afin de rester conforme aux législations protectrices de la vie privée en vigueur ou de l'adapter à ses pratiques. Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les nouvelles versions seront consultables directement sur nos sites Internet, en mettant à jour la date figurant en son dernier paragraphe.

Nous n'apporterons aucune modification de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tel que garanti dans la présente charte sur le respect de la vie privée, sans vous en informer au préalable par email.

Telkea Telecom S.A.
25 mai 2018

Charte sur le respect de la vie privée

1. Définitions :

1.1. RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD en français ou GDPR en anglais) est le règlement européen UE 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable depuis le 25 Mai 2018.

1.2. Données à caractère personnel
Une donnée personnelle est toute information, quels que soient sa nature et son support se rapportant à :
- Une personne physique identifiée par son nom, prénom, adresse e-mail ;
- Une personne physique identifiable, c’est-à-dire une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

1.3. Traitement des données à caractère personnel
Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

1.4. Responsable de traitement
Personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.

La société anonyme Telkea ICT établie et ayant son siège social à 1 rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg est responsable de traitement aux fins des présentes (ci-après « Telkea ICT »). Telkea ICT fait partie du groupe Telkea qui comprend les sociétés Telkea Telecom S.A., Tree Top S.A., Arianesoft S.A. et Treetop PSF.

1.5. Sous-traitant
Personne physique ou morale, qui traite des données à caractère personnel pour le compte de Telkea ICT.

Pour toute question relative à la présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »), vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail : privacy@telkea.com.

2. Traitements de vos données à caractère personnel

Le respect de votre vie privée est une priorité pour Telkea ICT qui s’engage à se conformer aux dispositions du RGPD.

Telkea ICT est consciente et attentive à votre droit d'être informé sur la manière dont sont traitées les données à caractère personnel et les informations permettant de vous identifier personnellement. Certaines données à caractère personnel sont susceptibles d'être collectées lors de la consultation de nos sites web ou dans le cadre de la fourniture de nos services.

La charte explique la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel ainsi que les mesures que nous avons prises pour en préserver la confidentialité et la sécurité. Telkea ICT est amenée à collecter vos données à caractère personnel dans le cadre de :
- L’entrée en relation d’affaires
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Il s'agit notamment des données à caractère personnel suivantes :
- Nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone
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Certaines données doivent obligatoirement être communiquées, d'autres sont optionnelles. Dans la première hypothèse, le fait de ne pas nous fournir certaines données ou d’en demander la suppression peut avoir pour conséquence l’impossibilité de vous fournir le produit ou le service concerné, ou d'en assurer la qualité attendue.

3. Finalités, bases juridiques et minimisation du traitement de vos données à caractère personnel

Telkea ICT traite vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- la gestion de la relation commerciale afin de vous fournir les produits et services souscrits ;

Base juridique : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
- à des fins de marketing direct afin de vous informer sur nos services, nouveautés et promotions ainsi que pour des invitations à nos événements par le biais notamment de nos newsletters.

Base juridique : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Les données à caractère personnel traitées sont adéquates, pertinentes, et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Vos données à caractère personnel ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus.

4. Durée de conservation de vos données à caractère personnel

Telkea ICT ne conserve vos données à caractère personnel que pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et en accord avec les exigences légales.

Telkea ICT conserve les données à caractère personnel relatives à la gestion de la relation commerciale pendant toute la durée du contrat et après la fin du contrat pendant une période de dix ans afin de se conformer à ses obligations légales et notamment comptables.

Les données à caractère personnel collectées à des fins de marketing direct ne seront conservées que pendant la période pendant laquelle vous souhaitez recevoir nos communications commerciales. Elles seront supprimées dès que vous nous informez que vous retirez votre consentement.

5. Communication de vos données à caractère personnel

Telkea ICT fait partie du Groupe Telkea. Le Groupe Telkea est composé d'un ensemble de sociétés actives dans le secteur des technologies de l'information et de la communication.

Font partie du même groupe et sont également considérés comme responsables de traitement, les sociétés suivantes :
- La société à responsabilité limitée Treetop PSF SàRL, établie à L-8070 Bertrange, 5, rue des Mérovingiens
- La société anonyme ArianeSoft S.A., établie à L-8070 Bertrange, 5, rue des Mérovingiens
- La société anonyme Tree Top S.A., établie à L-8070 Bertrange, 5, rue des Mérovingiens
- La société anonyme Telkea Telecom S.A. établie à L-1273 Luxembourg, 1 Rue de Bitbourg

Telkea ICT est amenée à communiquer vos données à caractère personnel aux autres sociétés du groupe selon le type de services que vous avez sollicités et selon l’organisation interne du groupe quant à la gestion de la relation client.

Dans le cadre de ses obligations légales, Telkea ICT peut également être amenée à communiquer certaines de vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, et notamment à la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) et l’Institut luxembourgeois de régulation (ILR).

Afin de vous faire découvrir de nouveaux produits ou services susceptibles de vous intéresser, Telkea ICT peut également communiquer vos données à caractère personnel à des sociétés tierces, pour autant que vous y ayez consenti explicitement au préalable.

Vos données à caractères personnel (nom, prénom, adresse e-mail) peuvent être également transmises aux soustraitants suivants avec lesquels nous travaillons :
- les distributeurs,
- les fournisseurs,
- les constructeurs.

Ces sous-traitants, situés géographiquement dans l’Union Européenne, sont régis par le même règlement européen sur la protection des données à caractère personnel et Telkea ICT aura au préalable exigé une garantie contractuelle que ces sous-traitants traiteront vos données à caractère personnel conformément aux instructions données par Telkea ICT et exclusivement dans le cadre des finalités décrites dans la présente Charte, avec la discrétion et la sécurité requises. Certains sous-traitants peuvent également être situés en dehors de l’Union Européenne. Veuillez-vous référer au point 8 pour ces cas précis.

6. Droit d'accès, de rectification et d'opposition à vos données à caractère personnel

Telkea ICT met un point d'honneur à vous garantir la maîtrise de vos données à caractère personnel, raison pour laquelle vous pouvez à tout moment corriger, compléter ou supprimer les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées sur simple demande et dans les conditions décrites ci-après.

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment, de la faculté d'exercer votre droit à :
- accéder aux données à caractère personnel vous concernant et recevoir des informations supplémentaires sur la manière dont les données sont traitées ;
- rectifier toute donnée à caractère personnel vous concernant qui serait inexacte ou compléter toute donnée à caractère personnel incomplète ;
- demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant lorsque :
• le traitement de vos données à caractère personnel n’est plus nécessaire pour les finalités décrites cidessus ;
• vous avez retiré votre accord à un traitement basé sur le consentement (par exemple en cas de traitement à des fins de marketing direct) ;
• le traitement n’est plus licite ou lorsque l’effacement est nécessaire pour se conformer à une disposition légale ;
• lorsque vous vous opposez au traitement.
- demander la limitation du traitement de données à caractère personnel vous concernant ;
- vous opposer dans certains cas au traitement des données à caractère personnel vous concernant, par exemple le traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale ;
- retirer votre consentement à recevoir des communications commerciales comme les newsletters;
- la portabilité de vos données à caractère personnel c’est-à-dire recevoir les données à caractère personnel vous concernant et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Telkea ICT à l'adresse e-mail privacy@telkea.com ou à l'adresse postale suivante :
Telkea ICT
Service Protection des Données
1 rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg.

En outre, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données à caractère personnel dont voici les coordonnées :
Adresse: 1, avenue du Rock’n’Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette
Site web : cnpd.lu

7. Sécurité et confidentialité de vos données personnelles

L'accès à vos données à caractère personnel est restreint aux employés de Telkea ICT qui ont besoin de les traiter et qui observent de stricts standards de confidentialité dans le traitement de ces données à caractère personnel.

Pour garantir un niveau de sécurité approprié et la confidentialité de vos données à caractère personnel, Telkea ICT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Ces mesures visent à protéger au maximum vos données à caractère personnel contre leur destruction, leur perte accidentelle ou illégale, leur altération, leur accès ou leur divulgation non autorisés.

Malgré notre tentative de créer un site internet fiable et digne de confiance, nous vous rappelons qu'Internet n'est pas un environnement parfaitement sûr. Par conséquent, Telkea ICT ne peut garantir l’absence de toute faille de sécurité de vos données à caractère personnel pendant leur communication via Internet.

8. Transfert de vos données à caractère personnel hors de l'Union Européenne

Telkea ICT peut dans certains cas transférer ou rendre accessible une partie de vos données à caractère personnel (uniquement votre nom, prénom et adresse e-mail) à des sociétés situées en dehors de l’Union Européenne dans des pays qui n’offrent pas un niveau de protection adéquat au sens du RGPD, et ceci dans la cadre de la bonne exécution de certains de ses services. Ces transferts de données à caractère personnel seront couverts par les garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. Vous avez le droit d’obtenir plus d’information quant à ces transferts de données à caractère personnel en contactant Telkea ICT.

9. Liens hypertextes vers d'autres sites internet

Notre site web et nos services peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Telkea ICT. Par conséquent, Telkea ICT ne peut pas être tenue responsable du contenu de tels sites internet, ni des pratiques de protection des données à caractère personnel des tiers qui les exploitent et qui peuvent différer des nôtres.

10. Modification de la charte sur le respect de la vie privée

Telkea ICT se réserve le droit de modifier la présente Charte afin de rester conforme aux législations protectrices de la vie privée en vigueur ou de l'adapter à ses pratiques. Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les nouvelles versions seront consultables directement sur nos sites Internet, en mettant à jour la date figurant en son dernier paragraphe.

Nous n'apporterons aucune modification de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tel que garanti dans la présente charte sur le respect de la vie privée, sans vous en informer au préalable par email.

Telkea ICT
25 mai 2018

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